Surveillance de l'air extérieur

La loi sur l'Air à l'origine du dispositif français de surveillance de la qualité de l'air

La Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996 (dite loi LAURE) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce texte, aujourd’hui intégré au Code de l’Environnement (article L. 221-1 à L. 221-6), prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public à travers un dispositif national de surveillance. On le retrouve dans l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Le dispositif national de surveillance

Ce dispositif est porté par plusieurs acteurs qui échangent au sein du comité de pilotage de la surveillance de la qualité de l’air (CPS), instance de concertation et de décision.

schéma du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air

La responsabilité de ce dispositif est confiée au ministère en charge de l’Environnement, plus précisément au Bureau de la qualité de l’air (BQA) au sein de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Responsable de la définition de la politique nationale de surveillance, de la prévention et de l’information du public sur l’air, il définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et organise la surveillance de la qualité de l’air en garantissant le respect des modalités de surveillance conformément aux dispositions européennes.

En application du code de l’environnement et en prenant en compte les orientations du ministère, la surveillance de la qualité de l’air est assurée dans chaque région par une association de surveillance de la qualité de l’air agréée par l’État (AASQA pour Association agréée de surveillance de la qualité de l’air).

La coordination technique et scientifique du dispositif est assurée par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Ce dernier est un groupement d’intérêt scientifique, constitué de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et de l’École des Mines-Télécom (IMT Nord Europe). Il est également en charge, pour le compte de l’État, du rapportage à l’Europe des données des AASQA.

Les bilans nationaux de la qualité de l'air

Le bilan de la qualité de l’air extérieur en France est réalisé par les services du ministère de la Transition écologique, à partir des données issues du dispositif national de surveillance mis en œuvre au niveau régional par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et centralisées dans la base de données nationale Géod’Air, gérée par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Ces données sont également transmises à l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

Il répond à l’obligation faite à l’État de publier chaque année un rapport portant sur la qualité de l’air en France, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement.